Internet
 

Australie : condamnation pour lenteur

Carlos PIRES
15 novembre 2022 à 22h55

On connait tous les amendes pour excès de vitesse, mais un tribunal australien a lui décidé d'une condamnation pour vitesse insuffisante.

On parle évidemment ici de vitesses internet : selon la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC), les trois plus grands fournisseurs de services Internet d'Australie - Telstra Corporation Ltd (Telstra), Optus Internet Pty Limited (Optus) et TPG Internet Pty Ltd (TPG) - ont été condamnés par la Cour fédérale à payer des amendes totalisant 33,5 millions de dollars après avoir chacun admis avoir fait de faux ou des représentations trompeuses aux consommateurs lors de la promotion de certains forfaits Internet NBN, dans le cadre de procédures intentées par l'ACCC.

Telstra a été condamnée à payer 15 millions de dollars ; quant à Optus et TPG, elles devront verser, respectivement, 13,5 et 5 millions de dollars de pénalités pour avoir enfreint la loi australienne sur la consommation (ACL) en faisant des déclarations fausses ou trompeuses concernant leur offre fibre 50 Mbps ou 100 Mbps.

En faisant des déclarations sur leurs sites Web, dans des e-mails aux consommateurs ou dans des téléventes, Telstra, Optus et TPG ont chacun promis d'informer les consommateurs dans un délai raisonnable si les vitesses pour lesquelles ils payaient ne pouvaient pas être atteintes sur leurs connexions. Ils ont également déclaré qu'ils offriraient à ces consommateurs des options, notamment pour passer à un forfait moins cher avec un remboursement, s'ils ne pouvaient pas atteindre la vitesse maximale de leurs forfaits.

Telstra, Optus et TPG ont chacun admis que leurs déclarations étaient fausses ou trompeuses, car ils ne disposaient pas de systèmes, de processus et de politiques adéquats pour s'assurer qu'ils feraient ce qu'ils avaient dit qu'ils feraient.

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