Les FAI portugais à l'amende

Anacom, le régulateur portugais des communications, indique avoir infligé des amendes d'un montant total de 1,5 million d'euros aux opérateurs MEO, NOS et Vodafone au cours de l'ensemble de l'année 2021.

Ces amendes s'appliquent à un non-respect des règles prévues par la loi sur les communications électroniques applicables à la suspension et à la résiliation des services en raison du non-paiement des factures.

L'amende de MEO, d'un montant de 712 milliers d'euros, a été prononcée en décembre 2021, pour la pratique de 104 infractions. Outre les violations des règles applicables à la suspension et à la résiliation des services fournis en raison du non-paiement des factures, en 2015 et 2016, MEO a également suspendu illégalement des services en raison d'une forte consommation. MEO a interjeté appel pour contester la décision d'ANACOM devant le Tribunal de la Concurrence, de la Régulation et du Contrôle (TCRS).

Dans le cas de Vodafone, l'organisme a décidé d'imposer une amende de 425 milliers d'euros. Il s'agit de la pratique de 58 infractions, pour violation des règles applicables à la suspension et à la résiliation des prestations fournies pour non-paiement des factures, en 2013, 2014 et 2015.

NOS a été sanctionné d'une amende de 369 milliers d'euros, pour avoir commis 54 infractions. En cause, la violation des mêmes normes, en 2015 et 2016.

NOS et Vodafone ont fait appel de la décision d'ANACOM devant le TCRS.