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La chaîne Numéro 23 sauvée par le Conseil d'Etat

Frédéric SCHMITT
30 mars 2016 à 14h42  
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Le Conseil d'Etat vient de décider d'annuler la décision du CSA de retirer son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23 malgré les rumeurs (que nous avions décidé de ne pas relayer) d'une décision contraire.

Le Conseil d'Etat rappelle que le CSA avait décidé d'abroger l'autorisation de la société Diversité TV France, exploitante de la chaîne « Numéro 23 » après avoir estimé que le principal actionnaire de la société avait commis une fraude à la loi en sollicitant une autorisation non pas dans l’intention de développer un service de télévision mais seulement pour réaliser une importante plus-value en cédant ses actions. Or, pour le Conseil d'Etat, le fait qu’un actionnaire cède des actions et réalise une plus-value n'est pas considéré comme une fraude.

En conséquence, le Conseil d'Etat annule purement et simplement la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel d'abroger l'autorisation de la chaîne Numéro 23 d'émettre à compter du 30 juin 2016.

Coup dur pour le CSA qui se fait une nouvelle fois désavouer par le Conseil d'Etat (la fois précédente concernait le passage de LCI sur la TNT gratuite). Coup dur également pour Paris Première qui aurait pu compter sur cette fréquence pour un éventuel passage de la TNT payante à la TNT gratuite. Bonne nouvelle en revanche pour les industries du tatouage et de la pêche qui risquaient de voir disparaître une de leurs plus belles vitrines.

38 commentaires

Y
Yohann83120 - Il y a 9 ans
Paris 1ère est encore la grande perdante de la TNT gratuite, ainsi que France télévision pour sa chaine tout infos, mais là, l'avenir nous le dira.
B
Bernard_56400 - Il y a 9 ans
Le CSA désavoué à répétition, ça fait désordre.
A leur place, je démissionnerais en bloc.
En effet, quelle autorité leur reste-t-il ?
R
Rufus - Il y a 9 ans
La haute autorité sans autorité. Depuis le temps que tout le monde dit que le CSA ne sert à rien...
S
StackOverflow - Il y a 9 ans
Après une telle baffe, le CSA pourrait au moins corriger le tir et autoriser le passage en clair de Paris Première et Planète+ qui ont déjà une fréquence TNT (ça ne priverait personne, au contraire). Ces 2 chaînes sont bien meilleures que nombre de celles qu'a autorisé le CSA (NRJ12, N°23, RMC découverte, L'Equipe 21... liste hélas non limitative).

Pour permettre le passage en HD sur le multiplex R3, il devrait aussi retirer l'autorisation de Canal+ Sport et Canal+ Cinéma qui ne sont pas même pas accessibles par la TNT (un comble !) et bloquent inutilement 2 fréquences dont 1 pourrait être attribuée à un nouvel entrant ou préemptée par France Télévision.
M
Médiactus - Il y a 9 ans
C'est aussi une bonne nouvelle pour Next Radio TV à qui la chaîne pourra donc être vendue comme convenu par Pascal HOUZELOT. Ainsi, Alain WEILL, échaudé par l'arrivée de LCI et France Info TV contre BFM TV pourra cependant élargir son offre de chaînes. Nul doute qu'il en fera une chaîne généraliste assez attractive.

Stéphane
www.mediactus.fr
M
Mitsou - Il y a 9 ans
Merveilleux, N°23 à encore de beaux jours devant elle !
Et toujours pas de Paris Première en clair !
n
nino1960 - Il y a 9 ans
Juste pour féliciter N°23. Bonne continuation et longue vie ! De très beaux reportages sont diffusés et très vite tous en HD 1920x1080. :)
I
INDY500 - Il y a 9 ans
Maintenant , à NUMERO 23 d'améliorer sa grille des programmes .Quant au CSA , il ne sert plus à rien .
Y
Yohann83120 - Il y a 9 ans
Le CSA
Club de retraites et de fonctionnaires en fin de course,mytho, qui ne sert à rien
Encore la preuve avec numero 23.
Bon, numero 23 pourrait améliorer sa grille.
B
Bulldozer - Il y a 9 ans
@StackOverflow
Je ne comprend ce que vous voulez dire.
Il y a toujours eu une partie payante et une partie non payante.
Surveillez ces chaînes payantes car parfois il y a du sport en clair.

@Médiactus
J?espère aussi

.....
Pour les nouvelles chaînes, on en restera là car elles tiennent à moitié leurs promesses.
S
StackOverflow - Il y a 9 ans
@Bulldozer

Je disais 1/ qu'il n'y avait aucune raison objective d'empêcher PP et Planète+ de passer en clair puisqu'elles le souhaitent et que le CSA en a agréé de bien plus mauvaises.
2/ Que Canal+ Cinéma et Canal+ Sport ne sont accessibles que par le "Cube" et pas par la TNT, donc que les 2 bandes de fréquences qui leur sont allouées ne servent à rien. Plus ennuyeux, elles empêchent les autres chaînes du multiplex R3 de passer en HD (il y aura 5 chaines maxi en HD par multiplex et sur le R3 il y en a 6) donc si on libère ces deux slots on peut libérer de la place pour une nouvelle chaine et les faire passer toutes en HD sur le R3

@Médiactus

NextRadioTV souhaite faire une chaîne attractive ... pour ses annonceurs... ne confondons pas avec chaine de qualité hélas !
m
maxime1 - Il y a 9 ans
A quoi sert le CSA si on lui enlève son pouvoir ,tous ça pour une chaine avec des programmes étrangers sans intérêt!
du grand n'importe quoi!
M
Médiactus - Il y a 9 ans
@StackOverflow

Je ne conteste pas ton propos, loin de là, mais reconnaissons aussi un certain talent à Alain Weill qui ne dépend pas de la redevance mais de la seule publicité et sa capacité à bien gérer son groupe. Je ne suis d'ailleurs pas persuadé que rejoindre Altice soit la meilleure formule en terme de gestion en bon père de famille, comme dit le propos bancaire et juridique.

Stéphane
www.mediactus.fr
J
Johan - Il y a 9 ans
Canal+ Cinéma et Canal+ Sport vont passer en HD sur la TNT le 5 avril, c'est une très bonne nouvelle pour tous les abonnés Canal qui n'ont que le hertzien pour recevoir les chaînes Canal+!
Ne me parlez pas d'OTT car ce mode passant par Internet n'est pas en HD même sur fibre optique!
Quant à la chaîne 23 elle reste la moins intéressante avec 6Ter mais ce n'est que mon avis.
J
Johan - Il y a 9 ans
Par contre que dire de Planète+ et Paris Première? Sont-elles encore commercialisées aujourd'hui?
a
aspichat - Il y a 9 ans
@StackOverflow

Je reçois Canal+ Sport et Canal+ Cinéma par la TNT, en les décryptant grâce à un module CI+. Pas de "Cube" chez moi.

Mieux vaut être sûr de soi avant d'asséner des contre-vérités...
X
Xéyis - Il y a 9 ans
Bravo pour cette merveilleuse nouvelle, il y' en a de plus en plus LCI sauvé grâce à son BFM TV et son recours et Numéro 23 mérite sa place, mais attention c'est une deuxième chance qu'on lui donne ,il faut qu'elle change de programmation, parce que là, documentaires à l'américaine (tatouages,rivers monsters etc..., y' en a marre).
En tous cas le CSA ne sert absolument à rien, à part engrosser ses vieux à la maison de retraite.
S
StackOverflow - Il y a 9 ans
@Aspichat

C'est possible théoriquement... mais Canal+ fait tout pour dissuader les clients et pousse le Cube en avant, je ne sais pas si tu as ces chaînes depuis longtemps mais aujourd'hui c'est quasi mission impossible (info vue... sur ce site, dans un post concernant la fin de la TNT payante / LCI-PP-Planete+ dont je ne me rappelle plus le titre) Je ne serai pas surpris que Canal ne renouvelle pas son contrat sur la TNT avec TDF à l'échéance (2019 de mémoire)
J
Johan - Il y a 9 ans
C'est la diffusion d'une chaîne par voie hertzienne, donc la TNT, qui donne son titre de noblesse à une chaîne, je ne bois pas comment Canal pourrait quitter ce support et laisser le terrain libre à un courant, par exemple OCS.
Peut-être même que BeIn Sport viendra sur la TNT, après tout on avait CFoot auparavant et cela ne marchait pas si mal avec seulement la Ligue 2.
f
fousat - Il y a 9 ans
Quel bonne nouvelle, numero passe de bonne émission des fois, je parle pas des emissions de tatoos ou autres...il y aura 6 frequences a raison de 5 chaines par canal sa 30 chaines HD possible sans compter la bande VHF toujours pas utiliser et devait servire a la radio numerique...
J
Johan - Il y a 9 ans
La RNT fonctionne bien à Paris mais aussi Marseille, Nice et Monaco. VO t suivre bientôt Lille Strasbourg, Lyon, Nantes... Et n'oublions pas qu'elle se développe à grand pas chez nos proches voisins européens. En tout cas moi je suis bien content de la recevoir il y a de très bonnes surprises un renouveau comme au début de la FM !
S
StackOverflow - Il y a 9 ans
@Aspichat

Il s'agissait de cet article "La TNT payante est condamnée à disparaître" (http://www.telesatellite.com/actu/45928-la-tnt-payante-est-condamnee-disparaitre.html ) où le rédacteur explique qu'il est impossible de s'abonner aux chaînes C+ par la TNT. En fait « j'assène » les contre-vérités de Télé Satellite ;-)
a
aspichat - Il y a 9 ans
@StackOverflow

Je m'y suis abonné en décembre dernier, soit 3 mois après l'article cité. Le choix apparaît clairement lors du parcours d'abonnement, et c'est toujours le cas aujourd'hui (je viens d'essayer à l'instant...)
L'article ci-dessus faisait mention du mini bouquet CANALSAT par la TNT et non pas des chaînes CANAL+. Une petite relecture s'impose...
T
Télé Satellite et Numérique - Il y a 9 ans
Bonjour Aspichat,

L'article expliquait (démonstration à la clé) qu'il n'était plus possible de s'abonner à la TNT payante parce que plus personne ne la commercialisait sauf Canal+ avec ses différents modèles de Cube, non pas qu'il n'était pas possible de s'abonner aux chaînes de Canal+ par la TNT. C'est toujours le cas.
En d'autres termes, il n'était plus possible de s'abonner aux chaînes de la TNT payantes sans passer par Canal+.
a
aspichat - Il y a 9 ans
@ Télé Satellite et Numérique

Bonjour,

ce n'est pas en contradiction avec mon intervention. Je réagissais seulement à l'intervention de StackOverflow, qui, se basant sur votre article, prétendait à tort que :
"Canal+ Cinéma et Canal+ Sport ne sont accessibles que par le "Cube" et pas par la TNT, donc que les 2 bandes de fréquences qui leur sont allouées ne servent à rien."

Bonne journée
T
Télé Satellite et Numérique - Il y a 9 ans
Merci, je pensais que vous aviez mal compris l'article.
t
tartiflette - Il y a 9 ans
Cette histoire de N° 23 a l' air d' un "coup fourré"

Quant à C+ via TNT Terrestre, il y a, aussi, un module CAM CI+ labellisé Canal Ready( le mini décodeur ), en alternance avec le Cube. Cependant, Canal, bien qu' obligé par le CSA de proposer ce module, rechigne à le vendre, en voulant imposer d' office, son Cube, ce qui s' appelle, une vente forcée du Cube, et refus de vente du module, donc acte commercial illégal.
S
StackOverflow - Il y a 9 ans
@Aspichat
@Télé Satellite et Numérique

Bonjour,

C'est cette phrase de l'article qui laisse clairement penser que C+ Cinéma et C+ Sport ne sont pas accessibles par la TNT

«  ... on [nous] a répondu qu'il fallait passer par Internet ou par une réception satellite et que les chaînes de Canal+ n'étaient pas disponibles sur la TNT »

J'ai bien lu l'article !
t
tartiflette - Il y a 9 ans
@StackOverflow, bonjour,

Qui vous a dit qu' il n' y a que le satellite et Internet pour avoir Canal+ ?

Des mensonges de vendeurs ?

Vous pouvez trouver le module CAM pour C+ terrestre, chez Boulanger, entre autres.

Les dépositaires C+ ont le devoir de vendre le module, sinon, c' est un refus de vente.


Je vois que nombre de vendeurs sont de menteurs, ou, alors, C+ abandonnerait t' elle la diffusion par voie terrestre ? Info, ou intox ?
m
maxime1 - Il y a 9 ans
restons sur le sujet les amis !
S
StackOverflow - Il y a 9 ans
@ Tartiflette
Je pense que mon commentaire juste au-dessus du vôtre n'était pas modéré quand vous avez saisi le vôtre, il devrait répondre à vos questions.

Pour revenir au sujet comme dit Maxime1...

Cette décision du Conseil d'Etat doit mettre le CSA dans une sacrée mer.. Je m'explique :

LCI passe en clair (et en SD) chez tous les opérateurs le 5 avril, soyons sûr que dès le lendemain, ses dirigeants hurleront à l'inégalité de traitement avec BFM TV et iTélé qui sont en HD (en fait, ils savaient qu'il y aurait un problème de bande passante - car il y aura 6 chaines sur leur multiplex R3 le 5 avril contre 5 sur les autres multiplex - et ils n'ont pas demandé la HD pour ne pas compliquer leur dossier)

Cette mort programmée de Numéro 23 arrangeait bien tout le monde : le CSA aurait lancé un appel d'offres que - hasard heureux - Paris Première aurait remporté et aurait occupé la place de Numéro 23 sur le multiplex 7, la sienne sur le R3 n'aurait pas été réattribuée et tout le monde pouvait passait en HD sans problème... maintenant le CSA va devoir gérer 31 chaines - avec les payantes - qui voudront passer en HD alors qu'il n'y a de la place que pour 30.

Il est quasiment obligé de laisser mourir Paris Première pour régler le problème.
v
vinc99 - Il y a 9 ans
Super pour numéro 23. Pour fêter ça,
je vais me faire tatouer....
Z
Zébulon38 - Il y a 9 ans
Bien content pour Numero 23 ,la mort d'une chaine , c'est pas la joie ...
Mais c'est vrai que le CSA , manque de personnes representafives de la jeunesse Française...
En esperant , que Paris 1ere , et les autres qui demandent a devenir en "clair" , fasse un recours devant la Conseil d'Etat , pourquoi pas ?
J
Johan - Il y a 9 ans
Oui la mort d'une chaîne passe mal, je n'ai pas encore digéré la mort de TV6 qui aurait eu 30 ans cette année. Le Conseil d'État avait laissé faire Chirac alors que la concession était tout à fait légale à mon sens et que la chaîne décollait sur son petit réseau hertzien, qui a ete fortement complété pour M6.
D
Dalton - Il y a 9 ans
c'est vrai le CSA c'est une catastrophe en Italie il y a rien que sur la TNT 200 chaines gratuite Le service public dispose de 2 chaines de Sport, Info, culture, Cinéma, Histoire, école pour une redevance a 100 euro lol
b
bernardd59 - Il y a 9 ans
Pour fêter ça la 23 passait ce jeudi un film avec Julie Gayet.

Bon, à part ça cette chaîne gagnerait un peu d'argent à ne diffuser que quelques heures parjour. J'ai du mal à percevoir la fameuse "diversité". Par ailleurs sa diffusion satellite sur Canalsat est digne d'une très vieille VHS!
Z
Zébulon38 - Il y a 9 ans
@ Johan :
la mort d'une chaine Tv6 1ere Chaine Musicale et La Cinq qui nous a emmené des emissions de variétés tres colorées ...Cette époque ou tout les animateurs de Tf1 privatisé , se sauvait sur la 5 , payer a coup de transfert , comme des joueurs de Foot..Tf1 en faisait autant pour les faire revenir ... On voit donc ce que peux faire l'argent ( et la politique )
Chirac a fait meme mieux : Il envoyait les CRS ( Maire de Paris a cette époque ) a la Tour Effel, pour empecher les techniciens de TDF , d'installer les relais sur son emetteur, afin de ne pas mettre en place les canaux reservés à la 5 et a TV6.C'etait aussi l'epoque de la bande FM et l'arrivée des radios libres , qu'on voulait interdire ...D'ailleurs , il y'a eu une grande manif a Paris avec les Reine qui defendait les radios Libres , une certaine DALIDA ...
Mais pour en revenir a la fin d'une chaine , et d'un ecran noir ...Y'a pas pire , je crois en effet !!!
Z
Zébulon38 - Il y a 9 ans
@ Dalton :

En Italie , et bien avant la TNT , il y' avait deja je ne sais plus combien de chaines , mais beaucoup sont regionales...
D'alleurs, il y'a longtemps les premieres années ou j'y suis allé , ca me faisait rire de voir le nombre d'antennes herzienne sur les toits des immeubles et maisons , orienté de tout les cotés... LOl
!
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