Un recours déposé par le groupe Fiducial devant le Conseil d'Etat pourrait faire perdre aux chaînes HD1, 6ter et RMC Découverte leur fréquence pour émettre sur la TNT gratuite en France.
Candidat avec un projet de chaîne du nom de D.Facto, le groupe Fiducial s'était vu éconduire par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) au profit des groupes TF1, M6 et surtout NextRadioTV dont le projet de chaîne "RMC Découverte" était similaire.
Le groupe Fiducial reproche au CSA de ne pas avoir joué son rôle de régulateur et notamment de veiller à l'accès des opérateurs en fonction du principe de "pluralisme de l'offre audiovisuelle".
Le Conseil d'Etat a demandé à HD1, 6ter et RMC Découverte d'évaluer leur préjudice en cas d'arrêt de leur diffusion. Une demande qui a bien évidement engendré une vive inquiétude aux sièges des 3 groupes concernés puisqu'elle pourrait également influer sur la décision du CSA qui doit se prononcer sur le passage des chaînes LCI et Paris Première de la TNT payante vers la TNT gratuite.
Selon Les Echos, qui rapporte cette affaire, le CSA aurait demandé au Conseil d'Etat de laisser 19 mois aux chaînes concernées pour lui laisser le temps d'organiser un nouvel appel d'offres afin de réattribuer les fréquences aux mêmes acteurs sans que le Conseil d'Etat puisse le contester une nouvelle fois.
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