Rédaction
25 juillet 2002
Le Parlement a approuvé définitivement l'approbation d'un accord portant sur la restructuration de l'Organisation internationale de télécommunications par satellite Intelsat. Cet accord, signé à Washington le 17 octobre 2000, vise à renforcer l'efficacité commerciale de l'organisation. L'adoption d'un deuxième accord, concernant l'organisation européenne de télécommunications par satellite Eutelsat, a aussi été approuvée par le Parlement. Le vote favorable des députés sur les deux conventions fait suite à celui des sénateurs le 10 juillet 2002.
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