38e Assemblée des Parties d’Eutelsat

Au cours de la 38e Assemblée des Parties de l'Organisation Européenne des Télécommunications par Satellite Eutelsat qui s’est tenue à Paris le 15 et 16 mai derniers, cette même assemblée a adopté une résolution sur l'utilisation du satellite pour réduire la fracture numérique, en encourageant les 49 états membres de l'organisation paneuropéenne Eutelsat IGO à prendre en compte les avantages des services à large bande par satellite pour internet de manière à répondre en particulier à leurs besoins nationaux, publics et institutionnels.

Des sujets d’importance ont été examinés par l’Assemblée des Parties, comprenant la question du respect des droits de priorité sur des fréquences assignées à Eutelsat IGO en application du Règlement des radiocommunications de l’Union Internationale des télécommunications (UIT), le problème des brouillages délibérés et de la piraterie de transmissions satellitaires, les évolutions pertinentes de l’environnement réglementaire national, européen et mondial et l’avenir de la bande C pour le Service fixe par satellite.

L’un des rôles d’Eutelsat IGO est de s’assurer que la société Eutelsat S.A. respecte les engagements qu’elle a pris auprès des Etats membres lorsque toutes les activités et les actifs opérationnels de l’organisation ont été transférés à la société en 2001.

L’Assemblée a examiné les informations fournies par Eutelsat IGO et Eutelsat S.A. sur ce sujet et a considéré que la société avait respecté ses engagements.