La Cour européenne de justice a rejeté aujourd'hui un nouveau recours de l'opérateur français de téléphonie mobile Bouygues Telecom concernant les modalités d'attribution en France des licences de troisième génération UMTS. En 2001, la France avait attribué des licences UMTS pour quinze ans à Orange (France Télécom) et SFR, les deux seuls candidats à l'époque, pour un montant total de 4,95 milliards d'euros. Estimant que deux opérateurs n'étaient pas suffisants, les autorités françaises avaient lancé un nouvel appel d'offres, débouchant fin 2002 à l'attribution d'une troisième licence à Bouygues Telecom à des conditions plus avantageuses (prix de 619 millions d'euros et durée de vingt ans). Ces conditions ont ensuite été appliquées rétrospectivement à Orange et SFR. Saisie par Bouygues qui dénonçait une aide d'État, la Commission européenne avait estimé en 2004 que cette décision n'était pas discriminatoire. La justice européenne, saisie par Bouygues, avait donné raison à la Commission en juillet 2007, jugeant qu'il n'y avait pas eu "d'avantage concurrentiel" et que le gouvernement français avait respecté "une égalité de traitement entre opérateurs". Mais Bouygues avait fait appel. Cet appel à son tour a été rejeté jeudi par la Cour, qui a confirmé qu'il n'y avait pas d'aides d'État. Elle a souligné en outre que, vu qu'à la date d'obtention de la licence de Bouygues, ses deux concurrents n'avaient pas encore pu lancer leurs services UMTS, "la valeur économique" de leurs licences "ne pouvait être, du seul fait de leur antériorité, supérieure à celle (...) accordée à Bouygues"