Deux associations réunissant des acteurs majeurs de l'internet, l'Asic et Renaissance numérique, ont dénoncé mercredi un amendement prévoyant une taxation d'internet pour "financer la télévision publique", l'estimant contraire au Plan numérique 2012 du gouvernement. Cet amendement, déposé par le député UMP Frédéric Lefebvre dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel public, prévoit, selon elles, de taxer les sites incluant des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs, comme Dailymotion, et de les soumettre à une régulation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Exprimant son "inquiétude", Renaissance numérique a estimé dans un communiqué qu'une telle décision "pénaliser(ait) l'économie numérique française qui constitue un réservoir potentiel de croissance et d'emplois dans cette conjoncture incertaine". "Une telle mesure est totalement contraire à l'objectif du plan Numérique 2012, présenté par Eric Besson tout récemment, qui vise à rattraper le retard de la France en termes de diffusion et démocratisation des équipements informatiques et de l'accès à internet", a souligné par ailleurs l'association. L'Asic (Association des services internet communautaires), qui réunit notamment AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister ou Yahoo!, a précisé qu'internet restait "encore très fragile économiquement". Concernant la régulation du secteur par le CSA, les deux associations ont estimé que "vouloir soumettre l'internet au droit de l'audiovisuel témoign(ait) d'une méconnaissance des réalités de l'internet". Quelque 850 amendements doivent être examinés à l'Assemblée nationale lors du débat sur la réforme de l'audiovisuel public, qui prévoit une suppression progressive de la publicité sur les chaînes de France Télévisions.
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