Le nouveau cahier des charges de France Télévisions l'obligera à diffuser une émission culturelle par jour, ainsi que des spectacles de manière "régulière", une obligation sanctionnée par un système de points annuels à collecter, selon le projet de texte . Le cahier des charges et des missions de France Télévisions vient d'être finalisé et doit être publié dans les jours qui viennent par le ministère de la Culture. Fruit d'une longue négociation entre le gouvernement et la direction du groupe public, il donne la feuille de route de la programmation et l'identité des chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO). Ce document prévoit que "la société diffuse au moins un programme culturel chaque jour en première partie de soirée" relevant des genres suivants : retransmission de spectacles vivants, émissions musicales, magazines et documentaires de culture et de connaissance, événements culturels exceptionnels, fictions audiovisuelles et cinématographiques (adaptations littéraires, reconstitutions historiques...). Les chaînes devront, par ailleurs, programmer "diverses formes de l'expression théâtrale, lyrique ou chorégraphique" et "rendre compte de leur actualité" avec une obligation annuelle de diffusion fixée par un système de points, révélé par lepoint.fr, le site internet de l'hebdomadaire "Le Point". Le principe de la notation, qui ne concerne que l'opéra et le théâtre, existe depuis le printemps 2007, a-t-on précisé à France Télévisions. Selon le projet de nouveau cahier des charges, le conseil d'administration de France Télévisions fixera une "obligation annuelle de diffusion de ces spectacles et émissions" qui ne "peut être inférieure à 100 points", explique le cahier des charges. Le CA attribuera ainsi trois points si un spectacle est diffusé en première partie de soirée ou les après-midi du week-end, des jours fériés ou des vacances. Si la diffusion a lieu entre 10H00 et 22H45 hors prime time, week-end et jours fériés, elle vaut 2 points. Pour les autres jours et horaires, elle ne vaudra qu'un point. Concernant l'identité des chaînes, le cahier des charges, qui ne fixe pas d'objectif d'audience, définit France 2 comme une "chaîne généraliste (...) dont l'ambition est de réunir tous les publics autour d'une offre large et variée". France 3 est une "chaîne nationale à vocation régionale", définition qui fait craindre aux syndicats une menace pour la rédaction nationale.