Un juge des référés peut obliger les fournisseurs d'accès à internet à empêcher l'accès des internautes à des sites illicites hébergés à l'étranger, selon un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation faisant jurisprudence, a-t-on appris auprès de la Cour. En mars 2005, huit associations antiracistes avaient entamé une procédure en référé, souhaitant que les fournisseurs d'accès mettent en place des mesures de filtrage pour interdire l'accès depuis la France au site révisionniste "Aaargh" (Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste). Ce site, hébergé par des sociétés de droit américain, proposait alors sur sa page d'accueil quelque 230 brochures antisémites ou révisionnistes en libre accès, comme par exemple les écrits de Robert Faurisson et Jean Plantin. Dans une première ordonnance, le juge des référés du TGI de Paris avait ordonné aux hébergeurs américains d'interdire l'accès de ce site aux internautes français. Mais l'un d'eux n'avait pas suivi cette injonction. Le juge avait alors décidé de s'appuyer pour la première fois sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004, qui permet d'ordonner à l'hébergeur le retrait du site, mais aussi, "à défaut", si l'hébergeur ou l'éditeur échappent à la justice, d'en faire cesser l'accès. Dans une seconde ordonnance, le 13 juin 2005, il avait donc fait "injonction aux sociétés France Télécom services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable et au GIP Renater de mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français" au site "Aaargh". Le 24 novembre 2006, la cour d'appel de Paris avait confirmé la nécessité de pouvoir contraindre les fournisseurs d'accès à filtrer certains sites lorsque ceux-ci proposent un contenu illégal. L'Association des fournisseurs d'accès (AFA), et plusieurs d'entre eux à titre individuel, avaient alors formé un pourvoi en cassation. Dans un arrêt rendu le 19 juin, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi, estimant que la prescription de telles mesures n'était "pas subordonnée à la mise en cause préalable des prestataires d'hébergement".