Le Conseil des ministres italien a approuvé le projet de loi qui délègue au gouvernement le pouvoir de modifier les statuts et la commercialisation des droits de transmission des championnats nationaux de football (séries A et B) et des autres compétitions (comme la coupe d´Italie). La nouveauté réside dans la mise en place d´enchères distinctes pour chaque plate-forme et dans l´interdiction, pour un opérateur, d´acquérir les droits correspondants à une plate-forme pour laquelle il n´aurait pas de licence. Laa Ligue pourrait également scinder les enchères prévues pour une plate-forme en deux «paquets » d´équipes. Enfin, il sera interdit la cession du droit acquis : chaque opérateur devra diffuser les rencontres qu´il aura achetées, sans possibilité de les revendre. A partir de juillet 2007, les revenus centralisés par la Ligue Nationale seront, pour moitié, redistribués à part égale entre tous les clubs. L´autre moitié sera répartie sur la base du nombre de téléspectateurs par club et en fonction des résultats sportifs de chaque équipe. L´objectif déclaré est de « garantir l´équilibre compétitif entre tous les participants et la plus grande transparence dans la gestion des droits ». Le chapitre le plus délicat concerne les contrats en cours, en particuliers ceux qui lient la société Mediaset avec la majorité des clubs italiens. Ces contrats sont individuels, valables pour toutes les plate-formes et ont des options pluriannuelles. Le projet de loi prévoit des normes transitoires pour ces contrats en cours signés avant le 31 mai 2006. Il s´agira, sans remettre en cause les accords signés entre clubs et diffuseurs, d´en limiter au maximum leur durée. Pour les plate-formes émergentes (Dvb-h, Iptv, UMTS) une réglementation spéciale est prévue. Pour garantir la concurrence interne aux plate-formes, les contrats devront impérativement être de courte durée (maximum deux ans).