Le CSA a pris acte, lors de sa plénière, de la décision de TPS de se déclarer distributeur commercial de la TNT pour un bouquet unique de cinq chaînes comprenant TPS Star, Paris Première, TF6, Eurosport et LCI. Toutefois, le CSA a décidé de demander la modification du mode de commercialisation envisagé par TPS afin d'être conforme au décret de 1990 (article 6-2), selon lequel « les services de cinéma font l'objet d'un abonnement spécifique à un ou plusieurs services ayant le même objet ». La chaîne premium TPS Star, considérée comme service de cinéma, doit ainsi être commercialisée seule ou avec d'autres services cinéma. Selon la structure commerciale actuelle de l'offre présentée par TPS, la chaîne TPS Star est incluse dans un bouquet unique et ne peut faire l'objet d'un forfait unique qu'à l'occasion du premier renouvellement de l'abonnement. Par ailleurs, le CSA souligne que la date de réception de cette déclaration (19 janvier) est le point de départ du délai de deux mois au bout duquel l'opérateur doit avoir signé les accords relatifs à l'interopérabilité des décodeurs.