Les sociétés CanalSatellite et Canal+ Distribution se sont déclarées comme distributeurs commerciaux des chaînes payantes de la télévision numérique terrestre (TNT) auprès du CSA le 17 novembre 2005, indique le CSA sur son site. CanalSatellite distribuera les chaînes Paris Première, Planète, Canal J et Eurosport et Canal+ Distribution les chaînes Canal+, Canal+ Sport et Canal+Cinéma. Le Conseil a écrit à ces deux sociétés pour leur rappeler que cette déclaration ouvrait le délai de deux mois à l'issue duquel les éditeurs de chaînes payantes doivent avoir conclu les accords relatifs à l'interopérabilité des systèmes d'accès conditionnel (décodeurs) et aux moteurs d'interactivité.