Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, mardi, une ordonnance constatant "le caractère illicite" de la publicité d'AOL relative à son forfait d'accès illimité à internet et ordonné au fournisseur d'accès de modifier certains de ses paramètres techniques. AOL était poursuivi par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui lui reproche d'avoir lancé en août des forfaits d'accès illimité à internet pour 99 ou 199 F par mois, sans prévoir qu'elle ne pourrait techniquement pas répondre à l'afflux de souscriptions à ce contrat. Dans son ordonnance, le juge constate "le caractère illicite de la publicité d'AOL relative à l'offre d'un forfait tout compris illimité" et lui ordonne de "procéder à la suppression des +timers+ et des +modulateurs de session+ mis en place" pour limiter le temps de connexion de certains internautes ayant souscrit à ce forfait. En outre, la société doit "suspendre toute facturation et tout prélèvement du coût des forfaits souscrits" jusqu'à l'exécution des mesures réclamées et elle est condamnée à verser 250.000 F à l'UFC-Que Choisir.