Justice

 

Le Nouvel Obs de cette semaine révèle que Réservoir Prod, la société de

Le Nouvel Obs de cette semaine révèle que Réservoir Prod, la société de production de Jean-Luc Delarue, a été lourdement condamnée par le conseil des Prud'hommes le 12 mars dernier.
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Un premier groupe de 7 personnes, faisant partie des 25 personnes interpellées

Un premier groupe de 7 personnes, faisant partie des 25 personnes interpellées mardi soupçonnées d'avoir piraté les réseaux de trois opérateurs téléphoniques, pour un préjudice de 8 millions d'euros, a ete présenté mercredi soir au juge à Paris, a indiqué une source proche du dossier.
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Le directeur du site Rue89, Pierre Haski, et le journaliste Augustin Scalbert

Le directeur du site Rue89, Pierre Haski, et le journaliste Augustin Scalbert sont convoqués par la police après une plainte de France 3 concernant la diffusion sur internet de propos tenus hors antenne par Nicolas Sarkozy, a-t-on appris auprès de leur avocat.
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Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de

Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Toulouse contre une journaliste pour un reportage sur M6 sur la "suspension", pratique consistant à suspendre une personne à l'aide de crochets plantés dans la peau du dos.
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Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de Bar-le

Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de Bar-le-Duc dans le conflit qui oppose une association de téléspectateurs de Sorcy-Saint-Martin (Meuse), à l'exploitant d'un parc d'éoliennes accusé de brouiller la réception de la télévision.
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Le procureur du procès de quatre responsables du très populaire site d'é

Le procureur du procès de quatre responsables du très populaire site d'échanges de fichiers Pirate Bay, accusés d'avoir facilité la copie illégale de films, de musique et de jeux vidéos, a requis lundi un an de prison ferme à l'encontre de chacun des prévenus.
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Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), saisi par

Le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), saisi par des participants à l'émission de TF1 "L'Ile de la tentation" afin d'être reconnus comme salariés, a renvoyé à mardi l'affaire devant un juge départiteur, les conseillers n'étant pas parvenus à un accord.
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Deux Aveyronnais de 25 et 29 ans ont été condamnés mercredi à six mois de

Deux Aveyronnais de 25 et 29 ans ont été condamnés mercredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Millau pour le sabotage de trois relais de télévision dans la région, le soir du premier tour de l'élection présidentielle de 2007.
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Le tribunal de commerce de Paris a donné raison aux opérateurs Free et SFR,

Le tribunal de commerce de Paris a donné raison aux opérateurs Free et SFR, qui demandaient la suspension de l'exclusivité d'Orange sur la retransmission de certains matches de football, a-t-on appris auprès des deux parties.
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Canal+ a porté plainte contre Orange (France Télécom) auprès de l'Autorité

Canal+ a porté plainte contre Orange (France Télécom) auprès de l'Autorité de la concurrence, pour dénoncer notamment l'obligation de souscrire à l'offre ADSL de l'opérateur pour s'abonner à ses chaînes de cinéma et de sport, a indiqué le PDG de Canal+ Bertrand Méheut.
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