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Justice
Allemagne: près de 3 ans de prison pour l'animateur d'une radio néo-nazie
Un jeune homme de 24 ans a été condamné à deux ans et neuf mois de prison pour avoir animé pendant plusieurs mois une radio néo-nazie sur l'internet, a annoncé le tribunal de Berlin.
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Différend entre BFMTV et Canal+: audition au tribunal de Nanterre mardi
Le tribunal de commerce de Nanterre va examiner en référé une plainte de BFMTV contre Groupe Canal+, accusé par la chaîne de "manipulation de mesure d'audience", a indiqué Alain Weill, président de la société NextRadioTV (BFMTV, BFMRadio, La Tribune).
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Recours contre le plan social à RFI : le juge des référés se déclare incompétent
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par le comité d'entreprise de Radio France Internationale (RFI) qui conteste la nouvelle version du plan social de 206 suppressions d'emplois, s'est déclaré incompétent.
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Erreur sur le site des 3 Suisses: 400 clients annoncent une plainte
Quatre cents clients des 3 Suisses, qui avaient commandé un téléviseur proposé à 179 euros au lieu de 1.799, vont attaquer l'enseigne de vente par correspondance qui a refusé d'honorer les commandes en invoquant une "erreur de saisie", a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat.
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Le Monde condamné à 1.500 euros d'amende pour avoir diffamé Julien Dray
Le journal Le Monde et sa filiale Le Monde Interactif ont été condamnés jeudi à 1.500 euros d'amende chacun par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir diffamé le député socialiste Julien Dray.
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La condamnation d'Arthur pour "injure publique" envers Dieudonné confirmée en cassation
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l'animateur Arthur à 3.000 euros d'amende avec sursis pour "injure publique" envers l'humoriste Dieudonné et à un euro de dommages et intérêts, a-t-on appris de source judiciaire.
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La TV locale Nantes 7 reprise par la chaîne associative Télénantes
La chaîne associative Télénantes, financée par les collectivités locales et qui partage la fréquence de Nantes 7, a été désignée par le tribunal de commerce de Nantes pour reprendre Nantes 7 et sa régie publicitaire.
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"le parrain du pourriel" et 3 complices condamnés à de la prison ferme
Un Américain qui s'est auto-proclamé "parrain du pourriel" a été condamné avec trois complices à de la prison ferme, pour son rôle dans une vaste escroquerie impliquant des "spams", a annoncé le ministère américain de la Justice.
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Des kiosquiers et des livreurs au coeur d'un trafic de journaux volés
Plusieurs dizaines de livreurs et de kiosquiers comparaissent jusqu'au 25 novembre, devant le tribunal correctionnel de Paris pour un trafic parisien de journaux volés au sein d'un réseau de distribution parallèle.
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Orléans TV placé en redressement judiciaire
La chaîne de télévision locale Orléans TV, qui emploie onze salariés, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d'Orléans, a-t-on appris de source judiciaire.
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