Arcep

[...] tion de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en lien avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ( Arcep ) et l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME), « publie une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, définis à l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d'accès à ces contenus et de la qualité de leur affichage ». Sur son site, à la page de ce communiqué, l'Arcom diffuse une vidéo avec musique et texte non parlé (donc inaccessible aux non voyants) et parfaitement inutile puisqu'elle n'apporte rien de plus au texte publié. Au delà de la dépense d'énergie inutile à sa conception, et des frais afférant payés par le contribuable, sa diffusion est également une source de gaspillage d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre. [...]

[...] Selon l' Arcep , le nombre d'abonnements Internet en fibre optique de bout en bout en outre-mer a, pour la première fois en 2022, dépassé celui des abonnements Internet sur réseaux cuivre DSL. L' [...]

[...] L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ( Arcep ) a fait le point sur l'état du marché des télécoms français lors de sa conférence annuelle « Telconomics ». L'événement a mis en lumière les principales [...]

[...] 233; victimes de ces hausses. Pour la première fois depuis plus de deux ans, le nombre de cartes SIM en circulation a baissé en France. Ainsi, d'après une étude publiée par l' Arcep  début avril 2023, il existe environ 82 millions de cartes SIM en circulation. Ce qui représenterait une baisse de 160 000 unités depuis la dernière analyse réalisée au dernier trimestre 2022. Cette baisse serait dûe, selon l'autorité de régulation, à « l'affaiblissement de la croissance du segment post-payé conjugué à l'accélération de la con [...]

[...] sabilités et à encadrer les conditions de réalisation des raccordements ainsi que le contrôle de ces interventions. Elle renforce les pouvoirs de contrôle et de sanction de l' Arcep  en matière de qualité des raccordements des utilisateurs finals à la fibre optique. De plus, elle prévoit une meilleure protection des droits des usagers en cas d'interruption prolongée du service d'accès à internet, notamment par la création d'un droit à la suspension du paiement de l'abonnement, à l'indemnisation et à la résiliation sans frais de l'abonnement. [...]

[...] L' Arcep  nous fait savoir que, au 31 décembre 2022, près de six abonnements internet sur dix étaient en fibre optique de bout en bout. Sur l'ensemble des 34,5 millions de locaux raccordables au [...]

[...] Avis à la population française ! L' Arcep  a ouvert une consultation publique jusqu'au 1er mars 2023 à 18h00 qui vise à « recueillir les commentaires des parties prenantes sur un projet de modification du cadre réglementaire [...]

[...] L' Arcep  a infligé une amende de 300 000 euros à Free pour non respect de ses engagements. Alors que l' Arcep  avait octroyé des fréquences radioélectriques à Free en en Martinique [...]

[...] Il était prêt depuis avril dernier mais on ne leur a jamais demandé, alors l' Arcep  a rendu aujourd'hui son avis sur la fusion qui n'aura pas lieu entre TF1 et M6. C'est un rapport de 23 pages inutile maintenant que la fusion entre TF1 et M6 est abandonnée. Alors l' Arcep  a tout [...]

L'Arcep avait lancé une consultation publique sur le plan d'Orange de fermeture de son réseau cuivre qui s'est achevée le 4 avril 2022. A la suite de cette consultation, l'organisme a souhaité adresser des questions supplémentaires à Orange. Les réponses de l'opérateur à ces questions, qui précisent ou complètent le plan soumis à consultation, viennent d'être publiées.