Commission europeenne
Le Sénat rejette une modulation à la baisse de la taxe sur les chaînes TV
[...] Le Sénat a rejeté hier un amendement de sa Commission des Affaires culturelles qui visait à moduler à la baisse la taxe sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions. L'amendement était porté par Michel Thiollière (UMP) dans le cadre de l'examen de la p [...]
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Inauguration du site de la station Galileo de Kourou
[...] Le site d'une station sol du système global de navigation par satellite européen Galileo a été inauguré le 19 novembre 2009 dans l'enceinte du Centre spatial guyanais (CSG), près de Kourou, en Guyane française. Mis à disposition par le Centre national d'études spatiales (CNES), ce site doit jouer un rôle esse [...]
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Factures 3G exhorbitantes, des mesures
[...] Orange annonce quelques mesures d'urgence destinées à ses abonnés de forfaits Internet Pro Everywhere 24/24 (à travers des clés 3G+). Objectif : corriger les défaillances des systèmes d'alerte et mieux informer. En premier lieu, lorsque la consommation dépassera de 200 euros par mois le prix du forfait souscrit [...]
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Taxe sur les chaînes TV: modulation votée en commission au Sénat
[...] La taxe sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions, va être modulée, selon un amendement adopté en Commission des Affaires culturelles au Sénat. Il s'agit de "prendre en compte les effets de la crise économique sur les chaînes historiques de télévis [...]
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En Espagne, l'accès haut-débit sera aussi un droit légal
[...] Le mois dernier nous apprenions que la Finlande était en passe de devenir le premier pays à inscrire le droit d'accès à une connexion Internet haut débit au sein de sa législation. Cette fois, c'est le gouvernement espagnol qui annonce la mise en place d'une mesure similaire en 2011. Miguel Sebastian, ministre de [...]
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Télécoms: les opérateurs saisissent Bruxelles sur l'audiovisuel public
[...] La Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT) a saisi la Commission européenne pour contester une nouvelle taxe de 0,9% imposée au secteur depuis mars pour financer l'audiovisuel public. Cette taxe est une compensation versée à France Télévisions pour pallier la perte de ses recettes publicitai [...]
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Bruxelles valide à son tour la pose de plusieurs fibres optiques
[...] La Commission européenne a validé le cadre proposé par l'Autorité française de régulation des télécoms (Arcep) pour déployer dans l'Hexagone l'internet à très haut débit, via la pose de plusieurs fibres optiques par logement dans les grandes villes. Avec ce feu vert, qui suit celui donné le 22 septembre p [...]
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Fin de la télé analogique: Bruxelles veut harmoniser l'usage des fréquences libérées
[...] La Commission européenne a appelé les pays de l'UE à harmoniser les conditions d'utilisations des fréquences hertziennes libérées par l'arrêt de la télévision analogique, pour éviter les interférences, et à s'abstenir en attendant de toute décision nationale. Avec le passage de la télévision au numériq [...]
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Lancement du haut débit sans fil sur les fréquences GSM
[...] L'Union Européenne publie de nouvelles mesures qui permettent l'utilisation des fréquences GSM par les téléphones 3G et ouvrent la voie à une nouvelle génération de services mobiles en Europe. Cette décision fait suite à la « directive GSM » concernant l'utilisation des radiofréquences nécessaires aux serv [...]
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L'UE veut préparer la révolution numérique dans les cinémas
[...] La Commission européenne veut combler le retard de l'Europe en matière de cinéma numérique et recherche un moyen d'adapter les aides au secteur et de maintenir une offre de films et de salles diversifiée, avec une consultation publique lancée vendredi. Les parties concernées (producteurs, distributeurs, exploita [...]
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