Le Sénat rejette une modulation à la baisse de la taxe sur les chaînes TV

Le Sénat a rejeté hier un amendement de sa commission des Affaires culturelles qui visait à moduler à la baisse la taxe sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions. L'amendement était porté par Michel Thiollière (UMP) dans le cadre de l'examen de la partie recettes du projet de loi de Finances (PLF) pour 2010. Le ministre du Budget, Eric Woerth, s'est toutefois déclaré "prêt à faire un geste sur 2009", notamment dans le collectif budgétaire de fin d'année. "Cela apparaît assez logique, mais je ne souhaite pas remettre en cause les règles du jeu car il y aura nécessairement transfert, même si internet en bénéficie. Nous verrons ce qu'il en est en 2010", a-t-il déclaré. Il s'agit de "prendre en compte les effets de la crise économique sur les chaînes historiques de télévision", a plaidé M. Thiollière. "La baisse des recettes n'est avérée qu'au premier trimestre, il semble que les deux suivants aient été meilleurs", a souligné le président centriste de la Commission des finances, Jean Arthuis, qui a prôné le retrait ou le rejet de l'amendement. "Le dispositif n'est pas encore installé que vous voulez déjà le changer" a-t-il lancé. "D'abord prévue à 3%, la taxe a été ramenée à 1,5%. TF1, qui aurait dû payer 28 millions, n'en paiera que 14. Et voila que, sans vergogne, elle veut gagner tous les millions! On ne doit pas écouter la complainte de TF1 et de ses amis de toujours ou de circonstance", s'est indigné Jack Ralite (PCF). Le Parlement a voté en début d'année cette taxe modulable entre 1,5 et 3% du chiffre d'affaires des chaînes privés. TF1 et M6 avaient annoncé fin août avoir déposé un recours devant la Commission européenne contre cette taxe destinée à financer l'arrêt de la publicité après 20H00 sur les chaînes publiques.