Un projet de contrat entre TF1 et France Télévisions d'une part et l'Etat français d'autre part pour la mise en place de la CII a été présenté à la Commission européenne qui a donné un aval informel mais doit encore donner son feu vert officiel, a indiqué le PDG de France Télévisions Marc Tessier. Une décision est attendue fin mai-début juin, a-t-il précisé. Le texte, qui n'est pas encore signé, met en place une société conjointe à parité entre TF1 et France Télévisions pour le lancement de la chaîne française d'information internationale dite CII et fixe les règles du jeu et la tutelle de l'Etat, a expliqué M. Tessier lors de la présentation à la presse des résultats 2003 de France Télévisions. La Commission a demandé deux modifications. "Bruxelles veut avoir la garantie que nous n'allons pas nous rémunérer sur la subvention (de l'Etat français, ndlr), nous l'avons ajouté" dans le texte, a-t-il expliqué. "La Commission européenne souhaite que les subventions correspondent bien aux besoins de la chaîne", ont précisé les dirigeants de France Télévisions. Une équipe planche déjà sur la localisation de la chaîne, l'organisation des recrutements, etc, mais pour l'instant aucun contrat n'est signé.