Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'opérateur de satellites européen Eutelsat vont instaurer une coopération pour recenser les chaînes émises par Eutelsat et les mettre en conformité avec la législation européenne, ont-ils annoncé mardi dans des communiqués séparés. Il s'agit, à propos des chaînes extra-communautaires, de "vérifier les chaînes qui sont en règle juridiquement, celles qui ne le sont pas ou qui sont en attente de l'être, et celles qui sont installées discrètement depuis longtemps mais qui n'avaient pas été répérées", a expliqué à l'AFP un responsable du CSA. Le président du CSA Dominique Baudis avait dénoncé en janvier les "images et propos parfaitement intolérables" diffusés en France par des chaînes étrangères via Eutelsat, en faisant allusion à la chaîne du Hezbollah libanais Al Manar TV. Le CSA a reçu mardi les dirigeants d'Eutelsat. Samedi, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement allait déposer des amendements afin de permettre au CSA de faire cesser la diffusion de programmes satellitaires à caractère raciste ou antisémite, ou "appelant à la haine raciale ou religieuse", lors de l'examen, à partir du 10 février, du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (dit "Paquet télécoms"). "Nous allons (...) fixer le calendrier pour arriver à passer le plus vite possible à ce recensement. L'une des difficultés est qu'il peut y avoir des chaînes diffusées par Eutelsat, société de droit français, mais qui ont une licence d'un autre pays de l'Union européenne", a précisé le responsable du CSA. "Les conventions qui sont ou seront signées avec les chaînes en question comporteront des clauses de pénalité et de clauses d'éventuelle rupture qui permettront, en cas de dérapage, de prendre des sanctions", a-t-il indiqué. De son côté, la société Eutelsat, qui "n'exerce aucun droit de censure sur les chaînes transportées", réaffirme dans son communiqué "l'attention toute particulière qu'elle porte à la dignité humaine" et dit partager "l'indignation concernant la diffusion de programmes à caractère raciste".