La Cour suprême des Pays-Bas a confirmé que Kazaa, le plus célèbre site d'échange de musique gratuite sur l'internet, était légal car il ne pouvait être tenu pour responsable des pratiques illégales imputées à ses usagers. Dans un jugement, qui pourrait contribuer à l'établissement d'une jurisprudence internationale, la Cour a confirmé un précédent jugement en faveur de Kazaa au titre que le site ne faisait que fournir le logiciel et n'était pas responsable de la manière dont il était utilisé. Le logiciel de Kazaa permet à des millions d'usagers à travers le monde d'échanger de la musique, des films et des jeux vidéo. L'arrêt de la Cour suprême pourrait faire jurisprudence internationalement dans la mesure où il s'appuie sur une juridiction des droits d'auteur, celle des Pays-Bas, qui est intégrée dans plusieurs traités internationaux et similaire à celles qui existent dans la majorité des pays du monde. "Cet arrêt aura un impact au-delà des frontières néerlandaises. Il y a peu de chance qu'une Cour étrangère décide différemment sur la même question", a indiqué à l'AFP Christiaan Alberdingk Thijm, avocat de Kazaa. La plainte contre le site avait été déposée par l'agence de protection du copyright néerlandaise Burna/Stemra. Des juristes estiment que, dans une seconde étape, Burna/Stemra devrait porter plainte contre des usagers du site pour clarifier la situation. Aux Etats-Unis, l'industrie du disque a lancé une vaste offensive judiciaire contre Kazaa pour protéger les droits d'auteur. Le site Kazaa a été fondé aux Pays-Bas puis racheté en 2001 par la société australienne Sharman Networks.