La Télévision suisse romande (TSR) a confirmé sa plainte contre la chaîne de télévision française M6, malgré le rejet vendredi par le Conseil d'Etat français de sa requête demandant d'annuler la convention de M6. M6 diffuse depuis fin 2001 en Suisse un nouveau signal qui intègre des fenêtres publicitaires spécifiques pour la Suisse romande. La chaîne publique de télévision suisse, qui avait porté plainte lundi devant la Cour civile de Fribourg (ouest), "entend démontrer que le 2ème signal diffusé par M6 (M6 Suisse) porte atteinte aux droits exclusifs qu'elle a acquis et constitue un acte de concurrence déloyale". Vendredi, le Conseil d'Etat français a considéré que la TSR "n'est pas fondée à demander l'annulation de la convention conclue le 8 octobre 2001" entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), régulateur de l'audiovisuel français, et M6. Cette convention autorise la diffusion de la chaîne en Suisse. Dans son arrêt, le Conseil d'Etat juge notamment que cette convention "prévoit de manière claire et suffisante les responsabilités" de M6 "relatives à la diffusion de messages publicitaires spécifiques au marché suisse".