Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a approuvé le projet de vente de la participation détenue par le groupe Suez dans M6 sous certaines conditions. Dans une décision en date du 20 novembre et mise en ligne vendredi, le CSA estime que le retrait de Suez du capital de M6 doit notamment être "précédé de la signature d'un avenant à la convention passée entre M6 et le CSA". Cet avenant doit "stipuler qu'aucun actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant de concert ne peut exercer plus de 34% du nombre total des actions de la société et/ou des droits de vote qui leur sont attachés". "Il appartiendra à la société M6 de mettre ses statuts en conformité avec la nouvelle version de la convention", indique le CSA. Le CSA souligne en effet que le retrait de Suez aurait pour effet de faire passer "mécaniquement" de 34% à 49% du capital de M6 les droits de vote de son autre actionnaire de référence, RTL Group. "Cette situation, souligne le CSA, serait de nature à modifier substantiellement les données au vu de laquelle le CSA a délivré l'autorisation d'émettre à M6 en 1987 et l'a renouvelée en 2001".