La cour d'appel de Paris a statué que l'homme d'affaires Vincent Bolloré exerce un contrôle sur le groupe Vivendi.
Cette décision, rendue ce jour, indique que l'Autorité des marchés financiers (AMF) doit réévaluer l'opération de scission effectuée fin 2024.
Cette affaire découle d'un litige entre Vivendi et un de ses actionnaires minoritaires, le fonds CIAM, qui a contesté les modalités de la scission, arguant qu'elles contrevenaient aux droits des actionnaires minoritaires.
Le fonds CIAM a soutenu que ce projet de scission permettrait au groupe Bolloré d'accroître son influence sur Vivendi sans avoir à soumettre d'offre publique.
La cour a noté que Vincent Bolloré, à travers les droits de vote dont il dispose, a eu un impact significatif sur les décisions lors des assemblées générales de Vivendi, établissant ainsi l'existence d'un contrôle sur la société.
En conséquence, la cour demande à l'AMF d'examiner les implications de la scission par rapport aux intérêts des actionnaires minoritaires et de décider s'il est nécessaire de mettre en œuvre une offre publique de retrait sur les titres de Vivendi.
En décembre, Vivendi a officialisé son démantèlement, entraînant la cotation de plusieurs de ses entités sur différentes bourses, notamment celle du groupe Canal+, désormais côté sur le London Stock Exchange.
Vincent Bolloré et Vivendi ont la possibilité de contester cette décision en formant un pourvoi en cassation. L'AMF a déclaré qu'elle examinerait les implications de la décision de la cour d'appel mais n'a pas fourni d'échéancier pour une éventuelle nouvelle décision. Les représentants de Bolloré et Vivendi n'ont pas répondu aux sollicitations pour commenter cette situation.
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