https://forum.telesatellite.com/showthread.php/2239-Communiqu%C3%A9s-de-l-ARCOM-(ex-CSA-)?p=82257&viewfull=1#post82257
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Apple TV a signé un accord avec le secteur de la production en France, s'engageant à investir dans la production locale et européenne.
Selon les termes de cet accord, Apple TV+ fera un investissement équivalent à 20 % de son chiffre d'affaires net annuel de l'année précédente dans le développement de productions originales.
Apple TV+ respectera les obligations stipulées dans le décret SMAD de 2021 en France, qui définit des quotas d'investissement et des fenêtres médiatiques pour les services VOD par abonnement, à la demande ou gratuits opérant dans le pays.
Cet accord, qui ne concerne pas le cinéma, est valable pour une durée de quatre ans.
L'Arcom a souligné l'engagement d'Apple TV+ envers l'animation et les documentaires et a exprimé le souhait que des accords similaires soient signés, à l'instar de ceux déjà conclus par Apple, Amazon et Netflix.
Une étude récente d'Arcom a montré que les diffuseurs internationaux avaient contribué de manière significative à la production de nouveaux contenus.
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