L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a officiellement réattribué aux deux chaînes, M6 et TF1, leurs fréquences sur la télévision numérique terrestre (TNT).
M6 a été sélectionnée en février par l'Arcom pour conserver le sixième canal de la TNT, face au projet rival « SIX » de Xavier Niel. Parallèlement, TF1, qui ne faisait face à aucune compétition dans ce processus inédit depuis 1987, a également reçu de l'Arcom une nouvelle « autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique » pour le premier canal hertzien.
Ces décisions, valables pour une période de dix ans, prendront effet le 6 mai 2023.
Elles interviennent après la signature par l'Arcom et les groupes concernés des nouvelles conventions applicables aux deux chaînes, qui précisent leurs obligations et engagements.
Ces conventions sont accessibles ici : convention de TF1 et convention de M6.
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