Espagne : nouvelles obligations d'accessibilité pour l'audiovisuel

À l'été 2022, l'Espagne s'est dotée d'une nouvelle loi des communications audiovisuelles qui est venue actualiser les obligations d'accessibilité pour les médias audiovisuels afin que les audiences atteintes de déficience visuelle et/ou auditive puissent profiter des contenus dans des conditions égales.

Ces obligations en matière d'accessibilité incluent le sous-titrage, l'audiodescription et l'interprétation en langue des signes pour la télévision en ligne publique et privée, la télévision en ligne à accès conditionnel et la télévision à la demande.

Ainsi, et à titre d'exemple, la télévision linéaire en clair sera obligée de sous-titrer 80% de ses programmes, contre seulement 30% pour la télévision cryptée et les contenus à la demande.

Toutefois, l'Autorité espagnole des communications (CNMC) a publié un accord concernant l'exemption de certaines obligations en matière d'accessibilité pour la télévision et la vidéo à la demande. Une mesure touchant les prestataires de services de communication audiovisuelle ayant un faible volume d'activité et une faible audience, à savoir : un faible volume d'activité se comprend comme des revenus annuels inférieurs à deux millions d'euros et une faible audience comme inférieure à 2 % dans le cas de services télévisés linéaires et à 1 % dans le cas de services télévisés à la demande.

La nouvelle loi doit entrer en vigueur en juillet prochain.