Contentieux contre Free : Bouygues Telecom fait appel

Bouygues Telecom va contester le jugement prononcé par le tribunal de commerce de Paris qui s'inscrit dans une série de contentieux lancés par Free Mobile à l'encontre de ses concurrents et de leurs offres groupant smartphones et forfaits mobiles, dites « avec subvention ».

Cette affaire opposant Free Mobile et Bouygues Telecom concerne d'anciennes offres de Bouygues Telecom.

Ce jugement condamne Bouygues Telecom à verser à Free Mobile 308 millions d'euros de dommages et intérêts, et indique que « l'exécution provisoire est de droit », ce qui, selon Bouygues Telecom, est inexact s'agissant d'une procédure introduite avant le 1er janvier 2020. Bouygues Telecom « conteste ce jugement avec la plus grande vigueur et considère que ses offres groupées sont légales ». L'opérateur affirme estimer avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients.

Bouygues ajoute que ce jugement n'est pas définitif, annonçant fait appel devant la Cour d'appel de Paris.