TF1 et M6 ont invoqué l'absence de garanties suffisantes pour justifier leur refus d'engager les réaménagements de fréquences réclamés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), afin de préparer le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT). Selon TF1, "les modalités et conditions techniques de mise en oeuvre de ces réaménagements par le CSA ne lui ont jamais permis d'obtenir les garanties suffisantes pour que soit assurée, sans perturbation, la réception" de ses programmes. TF1 pointe ainsi dans un communiqué l'absence de plan d'ensemble, ainsi que de garantie de double diffusion pendant la phase de réaménagement. Elle dénonce aussi l'absence de plan d'information des téléspectateurs et de prise en charge des coûts. La Une ajoute que ces questions n'étaient aucunement abordées dans la convention qu'elle avait signée le 20 novembre 2001 avec le CSA. Elle rappelle avoir elle-même saisi le Conseil d'Etat d'un recours en annulation de la décision du CSA de réaménager les fréquences, concevant "des doutes sérieux quant à (sa) légalité". De son côté, M6 estime également mercredi que "les conditions de mise en oeuvre de ces réaménagements ne lui permettent pas de garantir une continuité de service et une qualité constante de réception de son signal", dans un communiqué. Le CSA a décidé mardi de saisir à son tour la juridiction administrative suprême, lui demandant de prononcer en référé des astreintes journalières de 100.000 euros contre TF1 et 75.000 euros contre M6 pour les contraindre à accepter le réaménagement de leurs fréquences. Ce contentieux porte sur cinq sites expérimentaux, mais à terme 1.500 réaménagements de fréquence seront nécessaires pour que la TNT puisse être reçue par 80% de la population.