Le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) est désormais l'objet d'un bras de fer juridique entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), avocat zélé de la TNT, et les chaînes privées TF1 et M6, qui se sont engagées à reculons sur ce dossier. Le CSA a ainsi demandé au Conseil d'Etat d'enjoindre aux deux chaînes de procéder aux réaménagements de fréquences qu'il exige sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard pour TF1 et de 75.000 euros pour M6, des sommes calculées sur la base de leurs bénéfices. Le montant de ces astreintes, a insisté l'instance sur un ton inhabituellement vif, devra "exercer un effet dissuasif sur les chaînes pour les contraindre à appliquer la décision dans les meilleurs délais". L'affaire fera l'objet d'une audience publique fixée au 26 mars. Saisie en référé, la juridiction administrative suprême rend habituellement ses décisions le jour même de l'audience ou dans les jours suivants. La TNT doit permettre de recevoir à compter de la fin 2004 au plus tôt une trentaine de chaînes sur une installation de télévision conventionnelle en ajoutant un simple décodeur. Pour préparer son déploiement, le CSA avait décidé à la fin avril 2002 une première phase de 17 réaménagements de fréquences analogiques afin de faire place aux émissions numériques de la TNT. Cette opération pilote devait permettre d'évaluer les conditions techniques et financières des 1.500 réaménagements qui seront nécessaires pour permettre la réception de la TNT par 80% de la population. Mais si le groupe public France Télévisions a donné sans attendre son accord, TF1 et M6 n'ont jamais donné suite à la décision du CSA et laissé passer ainsi le délai limite, fixé par l'instance au 1er mars. Principal argument avancé par les deux chaînes: elles n'auraient pas obtenu l'assurance que ces réaménagements se dérouleraient sans perturber la réception de leur programme. Mais elles invoquent aussi l'absence de plan d'ensemble et s'interrogent sur la prise en charge du coût des 1.500 réaménagements. Dans un rapport au Premier ministre sur la TNT, le conseiller d'Etat Michel Boyon l'estimait à 64 millions d'euros. La Une avait du reste elle-même saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la décision du CSA. En attendant, affirme le CSA, TF1 et M6 émettent depuis le 1er mars "sur des fréquences qui ne leur sont plus attribuées" à Coulommiers, Fosses-Marly, Erquy, Guingamp et La Baule. Quant à Michel Boyon, il a estimé cette situation "très pénalisante" pour l'ensemble du projet de la TNT.