Le Canada opte pour des quotas sur le streaming

Les législateurs canadiens ont adopté une nouvelle loi qui obligerait les services de streaming opérant dans le pays à offrir plus de contenu local.

Le projet de loi C-11 a été approuvé par la Chambre des communes et deviendra loi une fois que le Sénat l'aura adopté. Le projet de loi mettra à jour la loi sur la radiodiffusion pour intégrer les plateformes de diffusion en continu dans sa réglementation.

Bien que l'accent soit mis principalement sur les diffuseurs mondiaux, toutes les plateformes de diffusion en continu seront obligées de promouvoir les artistes canadiens en vertu de la loi.

Les critiques ont fait valoir que le projet de loi s'appliquerait également à tort aux vidéos amateurs et au contenu généré par les utilisateurs sur YouTube. Le gouvernement déclare que « le projet de loi exclut explicitement tout contenu généré par les utilisateurs sur les plateformes de médias sociaux et les services de streaming ».

Des lois sur les quotas pour les streamers ont été introduites dans plusieurs pays européens : au Portugal, les streamers doivent verser 1 % de leurs revenus à l'Institut du cinéma et de l'audiovisuel, et en France et en Italie, où les streamers doivent investir dans le contenu européen. L'Espagne envisage des lois similaires.