Appel rejeté pour RT France

La Cour de Justice Européenne a rejeté l'appel présenté la chaîne RT France visant à obtenir un sursis temporaire à la suspension de la chaîne.

Dans sa décision, le tribunal indique que : « le sursis à exécution et les autres mesures provisoires peuvent être accordés par le juge des référés s'il est établi que leur octroi est justifié à première vue en fait et en droit (fumus boni juris) et qu'ils sont urgents, en ce sens qu'il est nécessaire, pour éviter un préjudice grave et irréparable aux intérêts de la partie qui les sollicite ».

Mais, justifie le tribunal, dans ce cas précis « force est de constater que la requérante n'a pas démontré l'existence de circonstances exceptionnelles qui excluraient, en l'espèce, que son prétendu préjudice financier puisse faire l'objet d'une compensation financière ultérieure ».

Il rappelle néanmoins que les activités de diffusion de la requérante dans l'Union ou en direction de l'Union n'ont été suspendues que temporairement, jusqu'au 31 juillet 2022 ou jusqu'à ce que l'agression contre l'Ukraine prenne fin.

« Les actes attaqués n'empêchent pas la requérante de diffuser ses contenus en dehors de l'Union, y compris en Afrique francophone ou au Canada, et ses employés d'exercer dans l'Union d'autres activités que la diffusion, telles que les enquêtes et des entretiens. », rajoute-t-il.