Tout sur le nouveau projet de loi algérien sur l'audiovisuel

Le nouveau projet de loi sur l'audiovisuel est a même de contribuer à la promotion de l'image et de la voix de l'Algérie tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, a affirmé le ministre de la Communication, Ammar Belhimer, relevant l'importance de trouver des mécanismes juridiques permettant à l'Etat de s'acquitter de toutes ses missions en matière de régulation et d'organisation du secteur.

Dans un entretien à l'agence de presse APS, M. Belhimer a déclaré que le Projet de loi sur l'audiovisuel visant globalement à créer un climat régulé et incitatif pour les activités audiovisuelles publiques et privées, "est à même de contribuer à la promotion de l'image et de la voix de l'Algérie tant à l'intérieur qu'à l'extérieur".

"La mise en œuvre de la loi requiert une actualisation régulière et son respect par les professionnels et les investisseurs en s'appuyant aux valeurs citoyennes et à l'auto responsabilité qui constituent des garanties majeures pour le développement du champs médiatique et pour en faire un instrument efficace en vue de consolider les constantes de la nation et contrer les attaques systématiques qu'elles subissaient, notamment via internet", a soutenu le ministre.

Déplorant des dépassements et des infractions juridiques et professionnels, le ministre a fait observer que l'audiovisuel est l'un des domaines sensibles, "qui exige de trouver des mécanismes juridiques permettant à l'Etat de s'acquitter de toutes ses missions en matière de régulation et d'organisation de ce secteur, en proie à des activités contraires à la loi, à la logique et au professionnalisme".

"Aux fins de combler les lacunes juridiques et remédier aux situations anarchiques enregistrées, a été institué l'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel (ANIRA), un organisme doté de la personne morale jouissant de l'autonomie financière et dont les prérogatives incluent la régulation, le contrôle, la consultation et le règlement des litiges", a ajouté M. Belhimer.

A ce propos, il a fait savoir que les dispositions du projet de loi visaient à conférer la transparence et la légitimité nécessaires aux activités audiovisuelles, par l'adoption notamment de cahiers de charges sous forme d'accords encadrés par la loi qui obligent les chaînes aussi bien publiques que privées à se conformer à la loi et à respecter l'éthique et la déontologie.

Les établissements s'engagent ainsi à éviter le monopole à travers le respect par chaque actionnaire de la condition de ne détenir, au maximum, que 33 % des parts, tout en assurant le droit de préemption au profit de l'Etat.

Il s'agit également de définir, avec précision et transparence, les sources de financement, de prévenir toute source de financement ambiguë ou suspecte, et de préciser la nature de la chaîne, son identité, ses objectifs et le contenu de ses programmes.

Pour assurer la mise en œuvre de ces dispositions, le projet de loi, souligne le ministre "prévoit des ajouts indispensables, dont l'élargissement de son champ d'application aux chaînes thématiques et/ou générales soumises obligatoirement au droit algérien, la possibilité pour le secteur public de contribuer au capital des services privés autorisés, l'octroi d'agréments selon des conditions strictement définies pour la création et l'exploitation des services de communication audiovisuelle (relevant du secteur public ainsi que ceux autorisés, y compris les activités des web radios et de télévision), la simplification des conditions de renouvellement des agréments pour l'exploitation immédiate des services audiovisuels et la mise des services web radio et de télévision au même pied d'égalité que les services audiovisuels autorisés.

Dans ce sens, M. Belhimer a mis en avant l'importance "de deux types de cahiers des charges, un cahier de conditions générales fixant les règles imposables aux services audiovisuels et un cahier de conditions spécifiques définissant la relation contractuelle entre l'ANIRA et les établissements de programmes privés", rappelant que c'est l'ANIRA qui est chargée du suivi de la mise en œuvre de ces cahiers par les chaînes, publiques et privées , en toute objectivité, transparence et impartialité".

Le ministre de la Communication a mis en avant, également la nécessité de "mettre en place des règles juridiques et des mesures disciplinaires susceptibles de mettre fin aux situations d'anarchie et de combler les vides juridiques exploités par des chaînes privées dont les sièges sociales se trouvent à l'étranger, et partant soumis au droit étranger, alors que leur activité est exercée en Algérie, ses personnels sont algériens et leurs programmes sont destinés aux téléspectateurs algériens", a-t-il relevé.

Il s'agit, en outre, de règles visant à organiser et rationnaliser les dépenses et à suivre le processus des opérations financières et fiscales liées à l'activité audiovisuelle, mais aussi de faire face aux pratiques illégales telle la création de lobbies soumis à l'argent et à d'autres dépassement graves comme le marchandage, le chantage et l'atteinte à la vie privée, a-t-il encore précisé.

Evoquant l'accompagnement de la promulgation de la nouvelle loi, M. Belhimer a fait état de "l'élaboration d'un projet d'arrêté portant conditions générales imposables à tout service de télédiffusion en adéquation avec la Constitution 2020 et avec les deux nouveaux textes de l'information et de l'audiovisuel".

Ce texte "vise à contribuer au renforcement du respect des libertés fondamentales tels la liberté d'expression et les droits de l'homme et les exigences de la gestion démocratique de la société, en l'occurrence le pluralisme et la transparence, en sus des celles de la préservation de la sécurité, de l'ordre public et des intérêts suprêmes de la nation", a expliqué le ministre ajoutant qu'il fixe par ailleurs les engagements éthiques en matière de traitement professionnel de l'information, de la programmation et de la diffusion des contenus ainsi que la soumission au contrôle de l'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel et la mise en œuvre de ses recommandations.

En ce qui concerne le projet de loi organique sur l'information, le ministre a indiqué que "vu l'importance de la communication et du rôle de l'information, notamment au regard des mutations nationales profondes et des développements internationaux effrénés, les dispositions de la Constitution 2020 en ont fait des domaines importants à organiser en vertu d'une loi organique qui consacre la pratique démocratique et détermine et régule les droits et libertés, tout en garantissant le service public et l'intérêt national".

Pour M. Belhimer, "l'adaptation de la loi organique sur l'information à cette vision et aux nouvelles orientations s'est révélée plus que nécessaire en vue de promouvoir le droit à l'information, de renforcer l'exercice journalistique en toute liberté et responsabilité et de se diriger vers une information électronique positive et efficace, à laquelle font recours des milliards de personnes, notamment les jeunes".

Il a ajouté, à cet égard, que "la prise en charge de ces aspects implique de donner une dimension innovante à la loi organique sur l'information, basée, d'une part, sur des principes et des règles indispensables à la gestion du secteur conformément aux données susmentionnées et aux normes internationales, et laissant, d'autre part, la place à la prise en charge de développements potentiels".

Par ailleurs, M. Belhimer a indiqué que ce projet de loi "insiste sur le respect de l'identité et des fondements de la nation et consacre les principes de la profession, notamment dans le cadre des dispositions des articles 54 et 55 de la Constitution, garantissant la liberté de la presse sous toutes ses formes, y compris électroniques et le droit du journaliste à l'accès aux sources d'information, et stipulant que le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de la liberté. Des dispositions qui autorisent la création de journaux et de publications par simple déclaration et qui combattent les discours de violence, de haine et de discrimination.

"Les constats de l'application de la loi organique de 2012 et les lacunes enregistrées ont constitué un élément important dans la révision de cette loi, notamment au regard de la difficulté de mettre en œuvre la fonction d'autorégulation confiée au comité d'éthique et de déontologie, ainsi que ceux liés à l'Autorité de régulation de la presse écrite", a relevé encore le ministre.

Outre l'ANIRA, le texte propose la création du Conseil national de la presse, un organe consultatif et un mécanisme pratique qui contribue à la prise de décision sur les politiques et stratégies visant à développer la presse écrite et électronique", a souligné le ministre faisant état également d'autres mécanismes proposés, notamment un comité d'éthique et de déontologie exclusivement formé de journalistes, et qui exerce ses missions dans les cadres de la loi et des traditions liés à la profession de journalisme, en tenant compte des valeurs et us de la société mais aussi des grandes transformations dans divers domaines.

Concernant la prérogative d'accorder le statut de journaliste par la remise de la carte professionnelle, M. Belhimer a indiqué qu'elle sera pris en charge par un "comité composé de représentants des organisations de journalistes et des organisations d'éditeurs", expliquant que le nouveau organigramme du secteur de la communication et de la profession de l'information repose globalement sur une autorité indépendante de régulation de l'activité audiovisuelle et un organe d'autorégulation indépendant, dont les membres sont exclusivement des représentants professionnels.