France Télévisions, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI, et l’USPA ont signé le 21 décembre 2018 un accord qui consolide leur partenariat historique.
Signé par l’ensemble des syndicats de producteurs audiovisuels qui ont ainsi marqué leur volonté d’accompagner France Télévisions dans sa transformation numérique, cet accord permet à France Télévisions de relever le défi numérique, de s’adapter de manière dynamique à l’évolution des usages, aux attentes de ses publics et aux spécificités de chaque œuvre, en élargissant l’exposition non-linéaire de ses programmes dans ses offres conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Il permet également d’accroitre la création de valeur des investissements de France Télévisions et la protection vis-à-vis des opérateurs n’ayant pas participé au préfinancement de l’œuvre. Il maintient également une part importante des investissements dans la production indépendante, tout en permettant à France Télévisions de développer sa propre capacité de production.
France Télévisions et les syndicats de producteurs audiovisuels sont ainsi convenus des principales évolutions suivantes :
Investissements dans la création : Le principe d’engagement par France Télévisions d’au moins 420M€ par an dans la création patrimoniale sera sanctuarisé, au travers d’une modification de son cahier des charges devant être réalisée par l’Etat.
France Télévisions s’engage à maintenir les engagements annuels d’investissement minimum par genre pour la période 2019-2022 La part « indépendante » de l’investissement dans la création est portée de 75% à 82.5% minimum à compter de 2019. La part « dépendante » réservée aux filiales de France Télévisions est portée de 12.5% à 17.5% au maximum à compter de 2019. La part dépendante dite « de souplesse » de 12.5% est supprimée à compter de 2019.
Sur la période 2019-2022, l’objectif de France Télévisions est de porter à au moins 50M€ par an son investissement dans la production d’œuvres patrimoniales faisant l’objet d’une première exploitation non-linéaire.