M6
 

Nouvelle convention entre M6 et le CSA

Carlos PIRES
3 août 2017 à 22h16  
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Le Groupe M6 et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ont signé une nouvelle convention qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Dans le cadre de cette nouvelle convention, le CSA a supprimé le plafonnement à 34% des droits de vote de tout actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant de concert dans le capital de Métropole Télévision.

Ainsi, conformément à l’article 35 des statuts de Métropole Télévision, RTL Group pourra bénéficier du plein exercice de l’intégralité de ses droits de vote, soit 48,26% au jour de publication de ce communiqué, à l’occasion de toute assemblée qui se réunirait à compter du 1er janvier 2018, sans modification statutaire préalable.

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