Le Conseil d'Etat a donné raison à TF1, Canal+ et M6 qui pourront ainsi choisir elles-mêmes leur chaîne "bonus" de la Télévision numérique terrestre (TNT). Au cours de leurs auditions devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M6, TF1 et Canal+ avaient retenu respectivement M6 Music, LCI et i-télévision. Deux chaînes d'informations continue --LCI et i-télévision-- pourraient ainsi coexister sur la TNT tandis que M6 imposerait sa chaîne musicale face aux projets concurrents présentés par NRJ ou AB Groupe. L'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 sur la communication accorde aux trois chaînes historiques privées, outre la rediffusion simultanée et intégrale de leur programme premium, un second canal sur la TNT. Mais le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), estimant disposer d'une "marge d'appréciation", jugeait qu'il pourrait choisir ces chaînes "bonus" parmi les divers projets qu'elles ont présentés pour la TNT. Devant l'incertitude juridique qui entourait ce dossier, le CSA avait décidé à la mi-juillet de demander l'avis du Conseil d'Etat. Rendu le 17 septembre, cet avis pose comme seule condition au libre choix par TF1, M6 et Canal+ de leurs chaînes "bonus" que ces projets répondent aux critères définis par la loi. Le CSA doit boucler d'ici à la fin octobre la liste des 30 chaînes publiques et privées nationales de la TNT. Huit sont d'ores et déjà dévolues au service public et trois autres à la reprise simultanée de TF1, M6 et Canal+. Il reste donc 19 canaux à attribuer dont les trois chaînes "bonus". Trois autres seront confiés ultérieurement aux télévision locales.