Le Gouvernement a demandé officiellement au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de lui attribuer, de façon prioritaire, les ressources nécessaires à la diffusion en HD sur la TNT des chaînes France 3, France 4, France 5 et France Ô du groupe France Télévisions.
En effet, la loi permet à l'Etat de préempter des ressources sans en demander l'autorisation au CSA ni passer d'auditions.
Cette annonce détermine dores et déjà l'issue de l'appel à candidatures des nouveaux projets de chaînes pour la TNT HD. Avec les ressources de la bande des 700 Mhz transférées aux opérateurs télécoms, les ressources sont désormais très limitées sur la TNT et le passage en HD des chaînes de France Télévisions ne permettra pas d'attribuer de nouvelles ressources à de nouveaux projets, dont les audiences se tiennent actuellement au CSA... pour la forme.
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