LCI se voit refuser d'accéder à la TNT gratuite par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours en référé de LCI mais étudiera sa demande "du fond de l'affaire" en 2015.

Pour mémoire, LCI avait saisi le Conseil d'Etat en référé pour suspendre la décision du CSA lui interdisant un passage de la TNT payante à la TNT gratuite.

« Le juge des référés a estimé que LCI n’était pas dans une situation d’urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur la légalité de cette décision, au vu d’une instruction complète » explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat précise que ce refus n'empêchait pas LCI d'attendre la décision définitive qui sera rendue "dans un bref délai", dans les premiers mois de l'année 2015.