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Chaînes TNT "Bonus" : M6 ne sera pas dédommagée

Frédéric SCHMITT
22 octobre 2014 à 17h56  
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M6 a été déboutée devant le Conseil d'Etat et n'obtiendra pas réparation pour n'avoir jamais obtenu sa "chaîne bonus" sur la TNT gratuite.

La décision du Conseil d'Etat est tombée aujourd'hui : M6 n'obtiendra pas les 99 millions d'euros qu'elle demandait pour avoir été privé d'une chaîne "bonus" de la TNT gratuite. Elle n'obtiendra même pas 1 euro symbolique puisque le Conseil d'Etat l'a simplement et définitivement débouté estimant que les éléments apportés par M6 ne permettent pas d'établir l'existence d'un préjudice direct et certain, notamment financier.

Le groupe M6 poursuivait l'Etat pour ne pas avoir obtenu la chaîne "bonus" qui lui avait été attribué (ainsi qu'à TF1 et Canal+) en dédommagement de l'arrêt anticipé de la diffusion analogique de la chaîne M6. Mais dans les fait, M6 n'a jamais obtenu cette chaîne et à voulu obtenir réparation.

TF1 a également déposé une plainte pour la même raison, cette fois devant le tribunal administratif.

4 commentaires

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Rufus - Il y a 10 ans
C'est très bien parce qu'au final ça aurait encore été de notre poche.
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Dub - Il y a 10 ans
TF1 aura le même verdict, même cause même effet.
Si ces chaines n'avaient pas provisionné de pertes liées à la non attribution de cette chaîne dans leurs comptes, c'était mission impossible. Après il aurrait fallu prouvé que ces investissements ne pouvaient pas être utilisés sur une autre chaîne du groupe. Seul le tribunal arbitral de Bernard Tapie pourrait donné raison à M6.
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Rufus - Il y a 10 ans
Haha! Excellente remarque :))
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Mitsou - Il y a 10 ans
Paris première à la place de 6ter serait plus intéressant, il y a quand même en France un manque de liberté pour les chaînes TV, c'est lamentable...
!
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