Redressée de 27 millions d'euros, Eutelsat réagit

Redressée de 27,5 millions d'euros pour des activités basées à Madère (Portugal), l'opérateur Eutelsat conteste et s'explique dans une déclaration.

Le fisc français aurait redressé Eutelsat pour ses activités à Madère, où elle bénéficierait d'avantages fiscaux.

Eutelsat se défend et conteste en arguant du fait que l'Administration avait pleine connaissance de ces activités. Nous vous livrons telle quelle la déclaration d'Eutelsat.

DECLARATION D'EUTELSAT - 15 octobre 2013

Le groupe Eutelsat tient à apporter les précisions suivantes sur des informations publiées aujourd’hui concernant sa situation fiscale.

Comme indiqué à la note 27.5 "Passifs éventuels" des comptes consolidés au 30/6/2013 publiés le 30 juillet 2013, Eutelsat a reçu une notification de l'administration fiscale pour des redressements pour un total de 27,5 millions d’euros. Le bienfondé de ces redressements a été contesté par Eutelsat.

Par ailleurs, concernant la filiale Eutelsat Madeira Unipessoal Lda. créée en juin 2008 au Portugal, à Madère, celle-ci a été mise en place pour développer des activités commerciales en Afrique et en Amérique Latine en s’appuyant sur des moyens techniques, humains et commerciaux implantés sur place.

Juridiquement, cette implantation à Madère a été réalisée dans le cadre de la liberté d'établissement issue du traité de l'UE qui est protégé par la Cour de justice de l'UE. La création de cette filiale a été mentionnée dans notre document de référence 2007-2008 et le Chiffre d’affaires et résultat net qui y sont réalisés sont publics dans chacun des Documents de Référence depuis lors. Le Trésor Public français en a pleine connaissance.

Eutelsat tient à rappeler qu'il est un contribuable significatif auprès du Trésor Public depuis son changement de statut en 2001. Sur les trois exercices de 2010 à 2013 Eutelsat a payé des impôts pour un total de respectivement de 141 millions d’euros en 2010-2011, 211 millions d’euros en 2011-2012 et 178 millions d’euros sur le dernier exercice. Le chiffre d’affaires réalisé par Eutelsat Madeira Unipessoal Lda s’élevait à 27,7 millions d’euros sur l’exercice 2012-2013, à comparer avec un chiffre d’affaires total consolidé de 1 284 millions d’euros sur la même année, soit 2,2%. Comme publié dans ses comptes, le taux d'imposition du groupe au 30/6/2013 était de 37%.

Eutelsat attache une très grande importance au respect de ses obligations envers les instances dont il dépend et entend continuer à s'y conformer strictement.