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Le Conseil d'Etat rejette le recours en référé des chaînes locales de la TNT à propos de leur renumérotation en décembre

Rédaction
23 octobre 2012 à 17h21  
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Le Conseil d'Etat a rejeté la demande des chaînes locales de la TNT de changer la numérotation des futures chaînes de la TNT à la suite d'une décision du CSA. Les chaînes locales de la TNT s'estimant flouées, avaient déposé un recours après du Conseil d'Etat pour contester la décision du CSA de modifier la numérotation pour laisser la place aux six nouvelles chaînes de la TNT. Ces 6 nouvelles chaînes commenceront à être diffusées le 12 décembre. Les chaînes locales de la TNT seront placées de 30 à 35. Les chaînes payantes seront placée de 40 à 49.

3 commentaires

g
gilles89 - Il y a 12 ans
Et toujours aucune obligation pour Canal !
p
patlo - Il y a 12 ans
Bonjour
Le groupe Canal+ avant des engagements pour la fusion TPS, il ne les à pas respecté, c'est normal de tout remettre à plat.

Monsieur Canal+, vous n'être pas au dessus les lois
p
ph64fr - Il y a 12 ans
@patlo+ gille89

Comme TPS avec CANALSAT qui ne devait pas existé au depart ,
Mes ses TF1et M6qui ont jouez cavalier seul sur se coup au detriment de FRANCETELEVISION puis ,

La TNT et arrivé et rebelote comme part hassar les 2 qui si oposse en 2005 contre les autres chaines analogiques qui etait pour des le depart ,

Alors ses a CANAL+ ET CANALSAT ou de TF1 et M6 se sont vraiment engage et respecte leur obligations et autre face au CSA ?

Ses pas compliqué vous 2 Tous et dans ma question
@+
!
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