Le CSA a mis en demeure les sociétés GR1 et France Télévisions de se conformer, dans un délai de huit jours, à leurs obligations de diffusion dans la zone du Val-d'Ajol (Vosges)
Cette décision du Conseil fait suite d'une part aux procès-verbaux attestant d'une mauvaise émission des services de télévision diffusés sur le réseau R1 dans la zone du Val-d'Ajol (Vosges) et, d'autre part, d'une absence de diffusion de ces services dans la zone précitée, le CSA a constaté que la société GR1, opérateur du multiplex R1, n'avait pas assuré les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion numériques des services de télévision dans cette zone, et que la société France Télévisions, éditrice des chaînes France 2, France 3, France 5 et France Ô, n'y assurait pas la diffusion de ces programmes.
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