Loi sur la fracture numérique et la TNT : les décrets d'applications pour avril

Les décrets d'applications de la loi sur la fracture numérique et la TNT, adoptée en décembre 2009 et publiée au Journal Officiel du 18 Décembre 2009, devraient être signés et publiés en deux « paquets » entre avril et Juin 2010.



Les mesures concernant la TNT devraient faire partie du premier « paquet » juste après les élections régionales. Elles concerneront le fonds d'aides complémentaires prévues pour les zones d'ombres. Ces mesures s'adresseront aussi bien aux foyers qu'aux collectivités locales et viseront au renforcement de l'accompagnement des personnes âgées et vulnérables, et la création des commissions départementales de transition vers la TV tout Numérique, présidées par le Préfet, composées des représentants des collectivités territoriales, du GIP France Télé Numérique et du CSA.