L'Autorité de la Concurrence s'est prononcée contre un projet des collectivités territoriales d'augmenter, via le réseau de France Télécom, le débit de millions d'abonnés internet ne bénéficiant pas d'un service optimal, estimant que cela créerait des risques concurrentiels. L'avis, révélé par le quotidien Les Echos vendredi, a été rendu le 22 décembre par l'Autorité, saisie par l'Autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, qui doit se prononcer sur la question début 2010. Les projets de "montée en débit" des collectivités territoriales visent à apporter un plus grand confort d'utilisation aux usagers déjà éligibles à l'internet haut débit. Dans son avis, consultable sur son site, l'Autorité estime que ces projets "doivent être réservés à des situations exceptionnelles, et en priorité aux zones non-dégroupables", c'est-à-dire où les opérateurs tiers n'ont pas accès au réseau de France Télécom. Les sages de la rue de l'Echelle jugent en effet que dans le cas contraire, cela risque d'induire "des distorsions de concurrence". Les opérateurs concurrents, qui ont déjà installé des équipements dans les centraux téléphoniques de France Télécom, devront en effet "réinvestir au niveau, cette fois-ci, du sous-répartiteur", l'opérateur historique devant multiplier les installations pour monter en débit. Or, les opérateurs alternatifs "ne pourront que rarement" le faire, du fait du coût, estime l'Autorité, qui précise que, de fait, 3,8 millions de foyers ne pourraient ainsi plus avoir accès au dégroupage. Pour les sages, "le recul du dégroupage constituerait donc une régression". Interrogé par l'AFP, un porte-parole de France Télécom a jugé l'avis "incohérent avec les récentes lignes directrices de la Commission européenne en matière de déploiement de réseaux à haut débit" : "si plus de 98,4% des Français ont accès au haut débit via notre réseau fixe, environ 10% de ces accès ont un débit inférieur à 2 mégabits par seconde", a-t-il souligné.