La commission de la Culture et de la communication du Sénat, qui a examiné le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2009-2012 de France Télévisions, demande au groupe "des engagements plus précis" sur sa "stratégie éditoriale". Le rapporteur Michel Thiollière (UMP) a "mis en lumière les carences" du projet d'avenant au COM liant l'Etat à France Télévisions, citant des "insuffisances d'indicateurs", un "manque d'ambition des objectifs affichés" et une "absence de prise en compte du rôle majeur que doit jouer le conseil consultatif des programmes". La commission a appelé les parties "à créer de nouveaux indicateurs", évoquant le "pourcentage de programmes en version originale sous-titrée", le "nombre de producteurs et d'auteurs auxquels France Télévisions fait appel", le "nombre de conventions d'écriture passées par France Télévisions", la "satisfaction des téléspectateurs liée à la suppression de la publicité". Elle souhaite également que soient renforcés "certains objectifs fixés", comme le "nombre de prises d'antennes exceptionnelles en région" et le "volume horaire consacré aux programmes d'animation". Elle a toutefois donné "un avis favorable à l'avenant au COM, sous réserve de la prise en compte des modifications proposées". M. Thiollière a aussi salué "l'effort exemplaire de France Télévisions en matière de soutien à la création avec des engagements financiers à hauteur de 384 millions d'euros consacrés aux seules oeuvres audiovisuelles en 2010, plus de 390 millions d'euros en 2011 et 420 millions d'euros en 2012".
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