La Cour suprême des Etats-Unis a renvoyé l'affaire du sein nu de la chanteuse Janet Jackson, qui était apparu en direct à la télévision à une heure de grande écoute, devant une cour d'appel afin qu'elle revoie son jugement à la lumière d'une nouvelle jurisprudence. A la lumière d'une de ses récentes décisions, la Cour suprême annule la décision de la cour d'appel fédérale de Pennsylvanie (est) en juillet de supprimer l'amende de plus d'un demi-million de dollars requise par le gouvernement américain contre CBS. Fin avril en effet, les neuf sages ont autorisé le gouvernement à poursuivre les chaînes de télévision non câblées et les radios qui diffuseraient des mots grossiers prononcés en direct. L'affaire du sein de Janet Jackson avait provoqué un vif émoi dans le pays: à une heure de grande écoute était apparu pendant quelques secondes le sein nu de la chanteuse lors de la finale du Super Bowl, le championnat de football américain, regardé par quelque 90 millions de téléspectateurs. La commission fédérale de régulation des communications (FCC), qui n'a autorité que sur les chaînes de télévision non câblées et les radios, avait requis contre CBS une amende de 550.000 dollars. Mais après trois années de bataille judiciaire, une cour d'appel fédérale de Philadelphie (Pennsylvanie, est) a annulé l'amende en juillet, estimant que la chaîne ne pouvait être considérée comme responsable des agissements de Janet Jackson.
-
5
-
1
-
4
-
5
-
65
-
11