La chaîne Clermont 1ère a été autorisée à diffuser en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Montluçon dans l'Allier, a indiqué le CSA. L'autorisation n° 2009-134 du 6 janvier 2009 a été publiée, deux mois après... au Journal officiel du 4 mars 2009 ! "Art. 1er. − La Société clermontoise de télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé « Clermont 1re », diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention conclue entre le Conseil
supérieur de l'audiovisuel et la Société clermontoise de télévision signée le 7 décembre 2004 modifiée.
Art. 2. − L'autorisation est délivrée à compter du 15 janvier 2009. Elle prendra fin le 31 mai 2015. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Art. 3. − La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret no 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.
Art. 4. − La ressource radioélectrique est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux événements en cours et suivantes (incluant le croisement entre multiplex), les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception. Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est de 165 millièmes."