Rédaction
23 novembre 2008 à 01h00
Nous avons relevé dans le journal officiel la publication de la "Décision no 2008-886 du 21 octobre 2008 relative à l'arrêt de la diffusion analogique sur la zone desservie par l'émetteur de Coulommiers - Mouroux". C'est ainsi qu'il est officialisé que la diffusion analogique cessera sur cette zone:
"Art. 1er. − La diffusion analogique sur la zone desservie par l'émetteur de Coulommiers - Mouroux est
arrêtée le 4 février 2009.
Art. 2. − Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée aux sociétés Télévision française 1,
France 2, France 3, France 5, Arte et Métropole Télévision pour la diffusion de leur programme par voie
hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone mentionnée à l'article 1er leur est retiré le 4 février 2009.
Art. 3. − La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux
sociétés Télévision française 1, France 2, France 3, France 5, Arte et Métropole Télévision, ainsi qu'au
groupement d'intérêt public France Télé numérique."
"Art. 1er. − La diffusion analogique sur la zone desservie par l'émetteur de Coulommiers - Mouroux est
arrêtée le 4 février 2009.
Art. 2. − Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée aux sociétés Télévision française 1,
France 2, France 3, France 5, Arte et Métropole Télévision pour la diffusion de leur programme par voie
hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone mentionnée à l'article 1er leur est retiré le 4 février 2009.
Art. 3. − La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux
sociétés Télévision française 1, France 2, France 3, France 5, Arte et Métropole Télévision, ainsi qu'au
groupement d'intérêt public France Télé numérique."
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