Le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé la publication au Journal Officiel des "décrets production", qui fixent les obligations des chaînes hertziennes, notamment celles qui seront lancées sur la télévision numérique terrestre (TNT). Ces décrets qui entrent dans le dispositif d'application de la loi sur la communication de 2000, étaient très attendus. Leur publication, dont dépend le calendrier de lancement de la TNT, avait été repoussée à plusieurs reprises. Concernant la TNT, le décret "définit les différentes catégories de chaînes, gratuites ou payantes, généralistes ou consacrées au cinéma et fixe leur contribution à la production audiovisuelle et cinématographique", précise le ministère dans un communiqué. Il prévoit notamment que "la montée en charge" des chaînes de la TNT (pendant laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel sera indulgent sur le respect des obligations), sera de 7 ans (contre les 5 ans envisagés au début) pour les obligations de production, et de 2 ans pour les quotas de diffusion, "afin de prendre en compte les contraintes économiques" du lancement progressif du numérique terrestre. Les candidats vont désormais pouvoir se faire connaître. En octobre, le CSA avait repoussé de deux mois la date limite des dépôts de candidatures, en la fixant à la fin janvier. Les décrets devaient alors être publiés mi-décembre au plus tard et le CSA s'était engagé à laisser 45 jours aux candidats pour les étudier. La date limite pourrait donc être reportée à la mi-février. Le ministère précise que deux autres décrets viendront "très prochainement" compléter ce dispositif : celui applicable, à partir du 1er janvier 2003, aux chaînes du câble et du satellite, et celui relatif aux obligations de reprise par les réseaux câblés des chaînes en clair (le "must carry").